Conditions générales de vente

SAS LES SEMENCES DE SAINT HUBERT vous fournissent des Produits et Services quand vous visitez ou achetez sur le site Internet « www.semsh.fr » dont elle est propriétaire et éditeur.

Ces Conditions générales de vente régissent la vente de Produits entre SAS LES SEMENCES DE SAINT HUBERT et vous.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec SAS LES SEMENCES DE SAINT HUBERT. En commandant avec SAS LES SEMENCES DE SAINT HUBERT, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. QUI EST CONCERNE PAR LES CGV

Les présentes CGV régissent, exclusivement et intégralement, les relations contractuelles entre la Société et tout client du Site agissant directement, par le biais de son représentant légal ou par une personne disposant d’un pouvoir de signature, représentant du client, et ce à titre personnel ou professionnel. Sont considérés comme professionnels les entreprises privées, les professions libérales et les auto-entrepreneurs se déclarant comme tel. Toute personne agissant exclusivement pour leurs besoins professionnels et qu’elle soit physique ou morale, publique ou privée et qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les CGV sont prévues également pour les personnes agissant au nom ou pour le compte d'un autre professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande par un client sur le Site est régie par les présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV lors de la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve. Pour ce faire, le client coche la case suivante : « En cochant cette case, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente du Site ». Les présentes CGV sont par ailleurs portées à la connaissance des clients, de façon permanente par un lien direct figurant en bas de chaque page du Site. 

2. CREATION DU COMPTE CLIENT

  • La création d’un compte client est obligatoire pour pouvoir passer une commande et ainsi acheter des Produits mis en vente par la Société sur le Site. Le client doit, pour cela, remplir dûment les informations nécessaires à la création d’un compte client. Pour accéder à tout, le client garantit par la signature des présentes CGV transmettre des informations véridiques, complètes, sincères et à jour à la société.
  • Les identifiants et mots de passe du client sont strictement personnels. Le client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera un nouvel identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

Toutes les informations renseignées pourront être modifiées par le client sur la page « Mon Compte » du Site « www.semsh.fr ». 

3. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs Produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque Produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les Produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et demander le devis. En fois le devis reçu vous pourrez le valider en passant la commande. Vous devrez alors choisir les options de paiement qui vous conviennent le mieux.

La commande ne sera validée qu’une fois le paiement effectué et reçu sur le compte de la SAS LES SEMENCES DE SAINT HUBERT. Une fois le paiement reçu, nous vous adressons un courriel de confirmation avec la facture. Les Produits ne seront expédiés au client que lorsque le montant de la commande aura été crédité sur le compte bancaire de la Société.

Vous n’aurez pas la possibilité de modifier votre commande. Si vous souhaitez effectuer un rajout, il faudra refaire une nouvelle demande de devis, en précisant dans les commentaires de la lier avec la commande déjà passée. Il sera possible de faire un rajout minimum 7 jours avant à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des Produits correspondants aux quantités dont vous avez besoin et adaptés à votre surface (mètre carré ou hectare).

La facture comprend le détail du prix de chaque Produit en HT (Hors Taxes) et en TTC (Toutes Taxes Comprises). La facture électronique sera mise à votre disposition au format « .pdf » dans l'espace « votre compte » sur notre Site Internet. Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Aucune facture ne sera envoyée en version papier.

4. MOYENS DE PAIEMENT

Le client peut régler le montant de sa commande par deux moyens :

  • Par carte bancaire : le client doit préalablement vérifier ses plafonds de paiement auprès de son établissement bancaire.
  • Par virement bancaire : le client doit préalablement vérifier ses plafonds de virement auprès de son établissement bancaire. Le client dispose de 72 (soixante-douze) heures ouvrables après la validation de sa commande pour effectuer le virement sur le compte de la Société. Après cette période, la commande est susceptible d’être annulée.

Toute commande effectuée sur le Site doit être payée en euros.

En cas de défaut de paiement, la Société pourra appliquer sur les sommes à recouvrer des intérêts de retard fixés à un taux égal à 7% du montant de la commande, à compter de la date de paiement effectif de la commande. Les pénalités de retard sont exigibles sans formalités ni mise en demeure particulière.

5. DROIT DE RÉTENTION ET DE PROPRIETE

Les Produits commandés restent la propriété de la SAS LES SEMENCES DE SAINT HUBERT jusqu'à leur remise au transporteur. La Société n’étant plus propriétaire de la marchandise une fois celle-ci remise au transporteur, elle n’est plus responsable des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Le transfert des risques sur les Produits vendus par la Société a lieu dès l'expédition des Produits des entrepôts des vendeurs. Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquements, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du ou des transporteur(s) responsable(s).

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOURS

  • Pas de possibilité de rétractation de commande à partir du moment où le paiement de la commande a été encaissé par la Société.
  • Pas de possibilité de retour. Toute commande est réalisée sur mesure pour ne pas avoir de stock et ne pas avoir besoin de faire un retour. 

7. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Les prix facturés sont les prix livrés. Les prix livrés tiennent compte :

  • Des frais de préparation de la commande ;
  • De la situation géographique du lieu désigné par le client comme étant le lieu de livraison

de la commande ;

  • Du poids (à la tonne, au kilogramme, etc.) du ou des Produit(s) commandé(s) au jour de la livraison ;
    • Du nombre et/ou de la quantité de Produits commandés.
    • Des taxes spécifiques rentrant dans le calcul du prix d’achat HT.

 Nous enverrons la commande dès que possible ou à la date que vous avez demandée. Si nous avons un délai supérieur à 7 jours entre l’envoi du devis et la validation du paiement de la commande ou que nous n’avons pas un des Produits demandé en stock, nous nous laissons la possibilité d’un éventuel changement de tarif et/ou d’un changement de date de livraison.

La Société informe ses clients qu’en cas d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (notamment, sans que cette liste soit limitative, un bug informatique, une erreur manuelle ou une erreur technique), la commande, même validée par la Société LES SEMENCES DE SAINT HUBERT, sera annulée, et le client sera informé dans les meilleurs délais. Le client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé.

8. LIVRAISON DES PRODUITS

Le délai de préparation et de livraison de la commande commence à courir à la date de validation de paiement de la commande par la Société LES SEMENCES DE SAINT HUBERT.

Les délais de livraison sont d’environ 15 jours mais reste à titre indicatif. La Société fait au mieux pour faire livrer les Produits commandés dans les délais demandés. Leurs dépassements ne sauraient ni engager la responsabilité de la Société, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Passé ce délai, le client pourra faire la demande d’annulation de la livraison.

Toutefois, si un (1) mois après la date de validation de paiement de la commande ou de la date de livraison fixée, sauf cas de force majeure ou rupture d’approvisionnement des Produits auprès de tiers, les Produits n'ont pas été livrés, la vente pourra alors être annulée à la demande du client. Celui-ci devra notifier par courriel son refus de recevoir la livraison des Produits et obtenir restitution de la somme versée, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. 

9. RECEPTION DES PRODUITS

Lors de la réception des Produits, il appartient au client (ou à son représentant) de vérifier l’état apparent des Produits avant de procéder au déchargement. 

Le client est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur, à savoir préciser sur le récépissé de transport les avaries/vices apparents et confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les trois (3) jours suivant leur livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de Commerce. Un double de ce courrier devra être adressé à la Société par voie postale.

Sans préjudice de ces dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toutes réclamations de la part du client envers la Société, résultant de la constatation d'un vice apparent ou d'une non-conformité des Produits par rapport à la commande ou au bordereau d'expédition, doivent être impérativement formulées par écrit dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la date de la livraison des Produits. En cas contraire, la livraison sera considérée comme acceptée.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents ou anomalies constatées. Le client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Après vérification du ou des Produit(s), avant leur déchargement, avec le transporteur, le client signe le bon de livraison.

La responsabilité lors du déchargement des Produits est entièrement à la charge du client. Le client s’engage donc, en acceptant ces CGV, à prendre l’entière responsabilité du déchargement du ou des Produits commandés.

En acceptant les présentes CGV, le client s’engage à être en capacité de décharger la commande de Produits, du véhicule du transporteur (camion, camionnette…) dans les meilleures conditions et avec l’outil de manutention adéquat.

Le client devra manœuvrer son outil afin de disposer le(s) Produit(s) au sol. Dans le cas où le client n’est pas en possession de l’outil de manutention adéquat et/ou dans l’incapacité d’effectuer la manœuvre, la Société se réserve la possibilité de facturer les frais liés au traitement de retour du ou des Produits (notamment transport, réception, examen du ou des Produits et à toutes actions entamées notamment juridiques).

10. DOUANES

Lorsque vous commandez des Produits sur Les SEMENCES DE SAINT HUBERT pour être livrés en dehors de l'Union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur LES SEMENCES DE SAINT HUBERT, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les Produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. 

11. NOTRE RESPONSABILITÉ - GARANTIES

Lorsque vous achetez un Produit vendu par LES SEMENCES DE SAINT HUBERT, vous bénéficiez de la garantie légale de semences certifiés conforme car tous les produits achetés chez nos fournisseurs ont une étiquette SOC.

Vous bénéficiez d’un délai de 6 mois à compter de la date de livraison du Produit pour contester un éventuel défaut de conformité du ou des Produits. Durant ce délai, vous êtes tenu de prendre contact avec LES SEMENCES DE SAINT HUBERT en expliquant le problème rencontré.

Des justificatifs peuvent vous être demandés pour comprendre et permettre de prendre une décision de remboursement ou d’échange ou d’indemnisation. Après ce diagnostic précis, LES SEMENCES DE SAINT HUBERT se donnent le droit de ne donner aucune indemnité si le défaut de conformité est mineur ou si ce n’est pas dû à une non-conformité de la part de la société LES SEMENCES DE SAINT HUBERT.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

12. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions de vente à tout moment en publiant les modifications directement sur le site LES SEMENCES DE SAINT HUBERT. Vous serez tenu(e) de respecter les Conditions de vente en vigueur au moment où vous commanderez des Produits chez nous.

13. NULLITÉ

Si l'une de ces Conditions de vente est jugée non valide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et le champ d'application des autres conditions.

14. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises uniquement et exclusivement au droit français. Les parties conviennent expressément que la Convention de Viennes sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 n’est pas applicable au contrat.

Seules seront compétentes pour connaître des litiges de toutes natures ou de contestations relatives à l’existence, la validité, l'interprétation, l'exécution, l’inexécution et/ou la cessation des présentes CGV, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bourges, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou référé ou appels en garantie, à moins que la Société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Les Produits achetés sur le Site et révélant un vice caché prouvé, feront l’objet, au choix de la Société :

  • Un avoir égal au montant payé par le client pour le Produit considéré non conforme,

ou

  • D’un remplacement

ou

  • D’un remboursement s’effectuant par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou par virement vers le compte prélevé du client, au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification du client.

16. MINEURS

Nous ne vendons pas de Produits aux mineurs. Nous vendons des Produits nullement destiné aux enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet LES SEMENCES DE SAINT HUBERT

17. LANGUE APPLICABLE

En cas d'incohérence, de divergence ou de conflit entre la version française des présentes Conditions Générales de Vente et leur traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.

18. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d'un défaut prouvé du Produit ou de la violation des présentes CGV.

En aucun cas, la Société ne sera tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers notamment, le coût de l’obtention de produits de substitution, pertes de bénéfices, de données ou périodes d’immobilisation, que sa responsabilité soit contractuelle ou délictuelle et qu’elle ait ou non son fondement dans l’utilisation ou la conservation des Produits.

Hormis les dommages corporels ou décès, et sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle causant un dommage direct prouvé, le client reconnaît que la réparation des Produits et, le cas échéant leur remplacement, conformément aux présentes CGV, représentent l’unique et juste compensation du préjudice éventuellement causé par un dysfonctionnement desdits Produits imputables à la Société. Dans le cas où les Produits ne pourraient être remplacés, la responsabilité de la Société sera limitée au montant versé par le client à la Société pour les Produits en cause.

19. DISPOSITIONS GENERALES

Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres dispositions de ces CGV.

Toute notification devra être faite par écrit et être soit :

  • Remise en mains propres,
  • Adressée par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • Envoyée par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la commande

20. ASSURANCE

Chacune des parties s’engage à maintenir en vigueur, pendant la durée de 6 mois, à compter de la date de livraison, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les dommages qui peuvent survenir à l’utilisation des semences (défaut qualité germinative, erreur de proportion des espèces dans le mélange).

21. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société met à la disposition de ses clients, de manière permanente, sa politique de

confidentialité accessible en cliquant sur le lien ci-contre : politique de confidentialité.

22. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques de la Société, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite.

Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la Société.

23. IDENTIFICATION

LES SEMENCES DE SAINT HUBERT est une marque commerciale utilisée par SAS LES SEMENCES DE SAINT HUBERT. Nos informations de contact sont les suivantes :

SAS LES SEMENCES DE SAINT HUBERT, Société par Actions Simplifiée, Villeboin 18380 Presly

Capital social : 1000 €

Enregistrée en France

Immatriculation au RCS, numéro : 988 176 764 R.C.S. Bourges

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85401391909

Vous pouvez également nous contacter par courriel ou par téléphone.